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Guide · 3 min de lecture · Fabricants et fournisseurs du bâtiment

« Ou équivalent » : la porte d’entrée des fabricants

Dans un marché public, un acheteur ne peut en principe pas imposer une marque. Quand il cite un produit pour décrire son besoin, il doit ajouter « ou équivalent ». C’est une opportunité pour vous.

Ce que dit la règle

Le Code de la commande publique interdit de mentionner une marque ou une provenance déterminée, sauf si l’objet du marché le justifie ou s’il est impossible de décrire le besoin autrement ; la mention doit alors être accompagnée des termes « ou équivalent ».

Pourquoi c’est une opportunité

Le produit cité est une référence de performance, pas un choix définitif. Le titulaire du lot peut proposer un équivalent, à condition d’en démontrer les performances.

Comment en profiter

Repérez les produits de référence dans les pièces (la fiche technique de Clairlot les cite avec la page), préparez une note d’équivalence claire, puis présentez-la au titulaire dès l’attribution.

Le bon moment

« Qui a gagné ? » indique les titulaires et dates publiés. Les données peuvent paraître après leurs achats : vérifiez les besoins avant de proposer vos produits.

Guide informatif, sans valeur de conseil juridique. Vérifiez toujours les pièces du marché et les textes en vigueur.

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